Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Les Écrins de Mathylde. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
2. Produits
Les Écrins de Mathylde propose des bijoux et accessoires, ainsi que des bijoux personnalisables et des créations réalisées à la demande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont réalisées afin de représenter les articles le plus fidèlement possible. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître, notamment selon les écrans ou les éléments utilisés pour certaines créations.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après la commande, le client sera informé et les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
6. Préparation et livraison
Les bijoux disponibles en stock sont généralement préparés et expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après validation du paiement.
Les créations personnalisées ou réalisées à la demande peuvent nécessiter un délai supplémentaire, communiqué au client lorsque cela est nécessaire.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les éventuels délais estimatifs sont présentés lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.
7. Droit de rétractation
Pour les produits éligibles, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à lesecrinsdemathylde@gmail.com. Les modalités de retour seront alors communiquées au client.
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Bijoux personnalisés et créations sur demande
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les bijoux créés spécialement à la demande du client ou personnalisés selon ses choix ne peuvent donc pas être retournés au titre du droit de rétractation. Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de problème avec un produit, le client peut contacter Les Écrins de Mathylde à l’adresse : lesecrinsdemathylde@gmail.com.
10. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Les Écrins de Mathylde à l’adresse lesecrinsdemathylde@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec de cette démarche, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Écrins de Mathylde.
Coordonnées du médiateur :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Les Écrins de Mathylde
Adresse : [adresse de l’entreprise]
E-mail : lesecrinsdemathylde@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) : …………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………
Commandé le : …………………………………………
Reçu le : …………………………………………
Nom du/de la client(e) : …………………………………………
Adresse du/de la client(e) : …………………………………………
Date : …………………………………………
Signature du/de la client(e) : …………………………………………
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)